TERMES

Si vous devenez invalide, votre contrat reste en vigueur jusqu'à la fin de son échéancier. Si vous avez un montant à payer, vous êtes responsable et tenu d'acquitter le paiement de la partie de la durée du contrat pour laquelle vous êtes inscrit nonobstant l'option d'abonnement choisie. Dans le cadre d'une annulation de votre abonnement avant terme, des frais d'annulation seront établis selon le TAUX HORAIRE de l'abonnement annuel à cet effet (plus les taxes applicables), selon la période applicable couverte, vous seront exigés dans les 10 jours ouvrables selon l'option du contrat choisie à cet effet.

Tout paiement non reçu dans les deux semaines (14 jours) suivant la date de recouvrement susmentionnée entraînera des frais de retard de 50 $, qui pourront être prélevés automatiquement, le cas échéant. Vous perdez le privilège de bénéficier de toutes promotions en vigueur à Karaté Laval inc. pour les 12 mois suivant cette négligence. Un retard prolongé du paiement des coût d'abonnement peut entraîner des procédures de recouvrement supplémentaires et / ou des poursuites judiciaires.

Si un chèque est retourné, des frais de fonds non suffisants (NSF) de 40 $ seront ajoutés.

Karaté Laval inc. se réserve le droit de modifier les jours et / ou les heures d'ouverture, le programme et le nombre de cours auxquels vous avez le droit d'assister, si nécessaire. Karaté Laval inc. ne garantit pas que vous atteindrez un certain niveau de compétence dans un délai précis et de l'obtention d'un certain niveau de ceinture. L'évolution de l'élève peut varier ou peut être retardée ou accélérée en raison de son assiduité et/ou en raison de changements apportés au programme ou jugés nécessaires par Karaté Laval inc. L'étudiant et le co-signataire conviennent inconditionnellement à payer les coûts de l'abonnement ci-dessus sans tenir compte de la fréquentation ou des cours manqués, jusqu'à leur paiement intégral.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET FORMULAIRE DE RESPONSABILITÉ

Renseignements généraux

1. Je soussigné(e), prend connaissance que l'abonnement d'un membre à Karaté Laval inc. ne comprend que les cours réguliers de karaté et d'arts martiaux. Tout autre cours tels que : cours spéciaux, examens de promotion, cliniques, stages, compétitions, séminaires, voyages et soirées organisées ainsi que l'équipement nécessaire à la pratique du karaté et d'arts martiaux, sont aux frais des membres. Veuillez prendre note que les cours spéciaux sont exclus de l'abonnement annuel régulier. Des frais supplémentaires en vigueur s'appliquent et sont sujets à changement sans préavis. Un montant de 175,00$ est non remboursable lors de votre inscription à Karaté Laval inc. pour les frais d’inscription et d’administration. Suite à la réception de vos équipements de combat d’une valeur de 175,00$ qui est lié à l’achat promotionnel de votre abonnement annuel, aucun remboursement n’est applicable et sera considéré comme une VENTE FINALE. S’il y a remboursement de votre abonnement annuel suite à une résiliation, celui-ci sera effectué dans les 10 jours ouvrables suite à l'annulation de votre abonnement avant les 30 jours de votre inscription, selon le cas.
2. Un dépôt de 20,00$ est obligatoire pour la clé à puce de Karaté Laval inc. Le montant vous sera remboursé, suite à la remise de celle-ci, à la fin de votre contrat selon le cas. S’il y a perte, vol ou endommagement de cette clé, le dépôt sera garant pour couvrir les frais de remplacement, donc non remboursable.
3. Veuillez prendre note que les frais d’abonnement de Karaté Laval couvrent les 4 premiers cours, suite à la formation martiale successive offerte par l’établissement. Les honoraires sont de 150,00$ de l’heure s’appliquant à cette durée mentionnée précédemment. Par la suite, Karaté Laval offre ses services de formation martiale successive GRATUITEMENT à ZÉRO dollar, selon l’horaire établi à cette fin, jusqu’à la fin du terme du contrat établi entre les parties rattachées – Karaté Laval et la personne précitée dudit contrat. S’il y a résiliation du contrat, les honoraires sont calculés selon le TAUX HORAIRE établi sur la période de 4 cours tel que mentionné dans ledit contrat et selon les articles de loi de l’OPC (Office de la protection du consommateur). Aucun remboursement après 30 jours pour l'abonnement annuel et l'abonnement de SIX (6) mois et/ou après 7 jours pour l'abonnement de TROIS (3) mois et/ou VENTE FINALE pour les cours d’initiation de karaté. AUCUNE valeur en argent sera remise pour l’abonnement annuel ou tout autre abonnement dans le cadre d’une promotion ou d’un tirage.
4. Je soussigné(e), soumet volontairement par la présente, mon application pour admission et participation comme membre de l'école de Karaté Laval inc. et m'engage à respecter tous les règlements formulés par l'école, auprès du directeur, instructeur ou assistant-instructeur.
5. J'assume également la pleine responsabilité pour tous les dommages, blessures ou autres que je pourrais infliger ou subir durant les sessions d'entraînement ou de compétition. Je comprends que l'entraînement des arts martiaux inclut le combat et les échanges sous supervision. Je renonce à tout recours dont je pourrai bénéficier lors de toute blessure, dommage ou perte et libère Karaté Laval inc., ses administrateurs et actionnaires et tout autre représentant, employé, mandataire ou tout autre personne qui assiste aux activités et les dégage et libère de toute responsabilité pour tout accident ou dommage souffert directement ou indirectement par moi-même à l'occasion ou à la suite de ma participation aux activités de Karaté Laval inc. Par la présente, je déclare que ma santé physique me permet de participer aux activités de Karaté Laval inc. et être conscient des risques inhérents de la pratique du karaté.
6. Je consens à ce que les photos / vidéos prises de moi en rapport à la pratique du karaté et d'arts martiaux peuvent être utilisées pour la publicité ou promotion de l'école et je renonce à toute compensation monétaire. Je comprends également que l'argent que je débourserai en rapport avec le karaté (cours spéciaux, examens de promotion, cliniques, stages, compétitions, séminaires, voyages et soirées organisées, etc.) ne sera aucunement remboursable. Des frais de 40$ seront chargés pour des chèques sans provisions (NSF).
7. Je comprends que l'école de karaté se réserve le droit de suspendre un membre pour comportement inacceptable ou pour absence prolongée irraisonnable à déterminer par l'instructeur.
8. Je jure solennellement que je suis un citoyen respectueux de la loi et qu'à aucun moment je n'utiliserai les techniques de karaté ou d'auto-défense de façon à infliger des blessures ou mettre en danger la vie ou la sécurité physique d'autres personnes dépendant de ma connaissance et de mon application de ces techniques.